Congrès Précédents
RAPPORTS DES CONGRES PRECEDENTS
Retrouvez les rapports présentés à l'occasion des Congrès FIDE
XXIX Congrés De La FIDE -
La Haye 2021
The Hague 2021
Thème 1 : les juridictions nationales et l’application du droit de l’Union
Questionnaire
Thème 2 : Le nouveau régime de l’Union de protection des données
Questionnaire
Rapport FR - O. Tambou, C. Castets Renard
Thème 3 - Le droit de la concurrence de l’Union et l’économie numérique
Questionnaire
XXVIII Congrès De La FIDE - Estoril 2018
Estoril 2018
Thèmes:
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Marché intérieur et économie numérique
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Impots, aides d'État et distorsions de la concurrence
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La dimension extérieure des politiques de l'UE
Patronage: Marcelo Rebelo de Sousa Président de la République portugaise
Thèmes:
Thème 1 : l'Union bancaire européenne
Thème 2 : Contentieux indemnitaire et réparation collective en droit européen de la concurrence
Rapport FR - F. Ninane, G. Teissonière, M. Paron, R. Maulin
Rapport institutionnel
Thème 3 : La répartition des compétences et des pouvoirs de réglementation entre l’UE et les États membres
Rapport FR - Marie Gautier, Olivier Fuchs
Patronage: János Áder Président de la République de Hongrie
Thèmes:
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L'Union économique et monétaire: les Aspects constitutionnels et institutionnels de la gouvernance économique dans l'UE
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Citoyenneté de l’Union: développement, impact et défis
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Le droit des marchés publics: restrictions, possibilités et paradoxes
Patronage: Son Altesse Royale le prince héritier Frederik Danemark
XXV Congrès De La FIDE - Tallinn 2012
Tallinn 2012
Thèmes:
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La protection des droits fondamentaux de l'après Lisbonne: l'interaction entre la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, la Convention européenne des droits de l'Homme et les constitutions nationales
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l’interface entre les droits de l'énergie, de l'environnement et de la concurrence de l’Union européenne
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L'espace de liberté, de sécurité et de justice, et les questions de la société de l'information
XIV Congrès De La FIDE - Madrid 2010
Madrid 2010
Thèmes:
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Capitaux publics et capitaux privés dans l’Union européenne
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Le rôle des parlements nationaux au sein de l’Union européenne
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L’application judiciaire des règles de la CE en matière de concurrence
Thèmes:
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Préparer l’Union européenne pour l’avenir? -Les révisions nécessaires du droit primaire après la non-ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe
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La Modernisation du droit européen de la concurrence
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La nouvelle directive de l’Union européenne concernant les services – espoirs et attentes en vue de l'achèvement (renforcé) du marché intérieur
XXII Congrès De La FIDE - Limassol 2006
Limassol 2006
Thèmes:
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Les règles en matière de fiscalité directe et les libertés fondamentales de l'UE: Origine et étendue du problème
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Les aides d’État: l’application efficace des procédures de l'UE relatives aux aides d’État: d'un projet d'octroi d'aide à la récupération des aides octroyées illégalement - le rôle de la législation et des pratiques nationales
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La nouvelle directive de l’Union européenne concernant les services – espoirs et attentes en vue de l'achèvement (renforcé) du marché intérieur
XXI Congrès De La FIDE - Dublin 2004
Dublin 2004
Thèmes:
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Le droit pénal dans l’Union européenne: un pas de géant ou une petite étape?
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Le droit de la concurrence et la politique concurrentielle de l'Union européenne: la réforme de l'application du droit de la concurrence - cela va-t-il fonctionner?
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L'Union européenne, la migration dans les États membres et le droit d’asile
XX Congrès De La FIDE - Londres 2002
Londres 2002
Thèmes:
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Droit européen et les Constitutions nationales
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Les services financiers dans l’ère de l’Euro et du commerce électronique: le contrôle par l'État d'origine fonctionne-t-il?
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Les concentrations transfrontalières en droit des sociétés et en droit de la concurrence: lever les derniers obstacles
XIX Congrès De La FIDE - Helsinki 2000
Helsinki 2000
Thèmes:
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Les obligations de coopération des autorités et juridictions nationales et des institutions de la Communauté en vertu de l’article 10 (article 5) du traité de Rome
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Droit communautaire (y compris les règles en matière de concurrence) affectant les réseaux (télécommunications, énergie et technologies de l’Information)
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Les conséquences juridiques de la monnaie unique
XVIII Congrès De La FIDE - Stockholm 1998
Stockholm 1998
Thèmes:
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Les directives communautaires: effets, efficacité, justiciabilité
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Application nationale de droit communautaire de la concurrence
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Le citoyen, l’Administration et le droit communautaire
XVII Congrès De La FIDE - Berlin 1996
Berlin 1996
Thèmes:
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Le droit constitutionnel national vis-à-vis de l’intégration européenne
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Énergie et protection de l’environnement dans une perspective européenne
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Procédures et sanctions dans le domaine du droit administratif économique
XVI Congrès De La FIDE - Rome 1994
Rome 1994
Thèmes:
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Le principe de subsidiarité
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Déréglementation et privatisations et leurs implications relativement au droit de la concurrence
XV Congrès De La FIDE - Lisbonne 1992
Lisbon 1992
Thèmes:
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La prestation de services financiers au sein de la CEE et aux pays tiers
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Les sanctions des infractions au droit communautaire
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Les nouveaux aspects de la libre circulation des personnes: vers une citoyenneté européenne
XIV Congrès De La FIDE - Madrid 1990
Madrid 1990
Thèmes:
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L'application, dans les États membres, des directives aux secteur publics
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Harmonisation fiscale: le défi de 1993
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Le contrôle des concentrations d’entreprises
XIII Congrès De La FIDE - Thessalonique 1988
Thessalonica 1988
Thèmes:
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Aspects juridiques de l’action communautaire dans le domaine de la culture
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Les effets du droit communautaire relativement aux législations nationales du travail
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Droit communautaire et aviation civile
XII Congrès De La FIDE - Paris 1986
Paris 1986
Thèmes:
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Principes généraux communs aux droits des États membres en tant que source du droit communautaire. Interaction entre le droit communautaire et le droit national
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Aides communautaires, les aides nationales et mesures antidumping
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La libre prestation de services et le droit d’établissement, en particulier en ce qui concerne les compagnies d'assurances et les banques
XI Congrès De La FIDE - La Haye 1984
The Hague 1984
Thèmes:
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L’Europe et les médias
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Le principe de l'égalité de traitement en droit économique
XX Congrès De La FIDE - Dublin 1982
Dublin 1982
Thèmes:
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La protection des consommateurs
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L’élimination des barrières non tarifaires (avec référence particulière au droit de la propriété industrielle et au droit d’auteur)
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L'étendue et la nature des pouvoirs des communautés européennes dans le domaine des relations extérieures
IX Congrès De La FIDE - Londres 1980
London 1980
Thèmes:
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Les différentes techniques nationales pour la protection juridique contre les violations du droit communautaire
a. par des autorités nationales
b. par des particuliers -
La protection des investisseurs par le contrôle des marchés boursiers, par le biais de la législation sur la comptabilité des sociétés et par d’autres moyens
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Les possibilités de conflits entre les institutions communautaires dans leur application du droit communautaire
VIII Congrès De La FIDE - Copenhague 1978
Copenhagen 1978
Thèmes:
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L'égalité de traitement des entreprises publiques et privées
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Les garanties essentielles de la procédure Administrative
VII Congrès De La FIDE - Bruxelles 1975
Brussels 1975
Thèmes:
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Droits fondamentaux
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La politique économique de la Communauté et des États membres et les droits des entreprises
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La participation des citoyens au processus décisionnel au niveau communautaire
VI Congrès De La FIDE - Luxembourg 1973
Luxembourg 1973
Thèmes:
La jurisprudence européenne après vingt ans d’expérience en droit communautaire:
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les problèmes généraux de l’intégration
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la création d'un ordre économique européen
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la libre circulation des personnes au sein de la Communauté et les questions sociales
V Congrès De La FIDE - Berlin 1970
Berlin 1970
Thèmes:
Coopération entre l’ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux:
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dans le secteur de l’Agriculture
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dans le domaine de la concurrence
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en matière d’énergie
IV Congrès De La FIDE - Rome 1968
Rome 1968
Thèmes:
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Similarités et différences entre le droit communautaire et le droit international classique
III Congrès De La FIDE - Paris 1965
Paris 1965
Thèmes:
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Mesures visant à assurer l'introduction du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux
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Harmonisation du droit des sociétés
II Congrès De La FIDE - La Haye 1963
The Hague 1963
Thèmes:
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L'acte constituant une méconnaissance par une entreprise des règles communautaires qui lui sont directement applicables, ouvre-t-il une action en cessation ou en réparation en droit national?
I Congrès De La FIDE - Bruxelles 1961
Brussels 1961
Thèmes:
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Les fusions de sociétés
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Les lois antitrust
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Les ventes avec primes