top of page

Congrès Précédents

cour de justice-européenne-luxembourg.jpg

RAPPORTS DES CONGRES PRECEDENTS

Retrouvez les rapports présentés à l'occasion des Congrès FIDE

XXIX Congrés De La FIDE -

La Haye 2021

The Hague 2021

Thème 1 : les juridictions nationales et lapplication du droit de l’Unio

  Questionnaire  

  Rapport FR - C. Soulay

 

Thème 2 : Le nouveau régime de l’Union de protection des données

Questionnaire

 Rapport FR - O. Tambou, C. Castets Renard

Thème 3 - Le droit de la concurrence de l’Union et l’économie numérique

 

  Questionnaire

  Rapport FR - R. Amaro

  Synthèse du congrès

XXVIII Congrès De La FIDE - Estoril 2018

Estoril 2018

Thèmes:

 

  • ​Marché intérieur et économie numérique

  • Impots, aides d'État et distorsions de la concurrence

  • La dimension extérieure des politiques de l'UE

Patronage: Marcelo Rebelo de Sousa Président de la République portugaise

 Thèmes:

 Thème 1 : l'Union bancaire européenne

  Rapport FR - Pr. F. Martucci

 
   Rapport institutionnel

Thème 2 : Contentieux indemnitaire et réparation collective en droit européen de la concurrence

Rapport FR - F. Ninane, G. Teissonière, M. Paron, R. Maulin

Rapport institutionnel

Thème 3 : La répartition des compétences et des pouvoirs de réglementation entre l’UE et les États membres

  Rapport FR - Marie Gautier, Olivier Fuchs

Patronage: János Áder Président de la République de Hongrie

Thèmes:

  • L'Union économique et monétaire: les Aspects constitutionnels et institutionnels de la gouvernance économique dans l'UE

  • Citoyenneté de l’Union: développement, impact et défis

  • Le droit des marchés publics: restrictions, possibilités et paradoxes

Patronage: Son Altesse Royale le prince héritier Frederik Danemark

XXV Congrès De La FIDE - Tallinn 2012

Tallinn 2012

Thèmes:

  • La protection des droits fondamentaux de l'après Lisbonne: l'interaction entre la Charte des droits fondamentaux de l'Union Européenne, la Convention européenne des droits de l'Homme et les constitutions nationales

  • l’interface entre les droits de l'énergie, de l'environnement et de la concurrence de l’Union européenne

  • L'espace de liberté, de sécurité et de justice, et les questions de la société de l'information

XIV Congrès De La FIDE - Madrid 2010

Madrid 2010

Thèmes: 

  • Capitaux publics et capitaux privés dans l’Union européenne

  • Le rôle des parlements nationaux au sein de l’Union européenne

  • L’application judiciaire des règles de la CE en matière de concurrence

Thèmes:

  • Préparer l’Union européenne pour l’avenir? -Les révisions nécessaires du droit primaire après la non-ratification du traité établissant une Constitution pour l’Europe

  • La Modernisation du droit européen de la concurrence

  • La nouvelle directive de l’Union européenne concernant les services – espoirs et attentes en vue de l'achèvement (renforcé) du marché intérieur

XXII Congrès De La FIDE - Limassol 2006

Limassol 2006

Thèmes:

  • Les règles en matière de fiscalité directe et les libertés fondamentales de l'UE: Origine et étendue du problème

  • Les aides d’État: l’application efficace des procédures de l'UE relatives aux aides d’État: d'un projet d'octroi d'aide à la récupération des aides octroyées illégalement - le rôle de la législation et des pratiques nationales

  • La nouvelle directive de l’Union européenne concernant les services – espoirs et attentes en vue de l'achèvement (renforcé) du marché intérieur

XXI Congrès De La FIDE - Dublin 2004

Dublin 2004

Thèmes:

  • Le droit pénal dans l’Union européenne: un pas de géant ou une petite étape?

  • Le droit de la concurrence et la politique concurrentielle de l'Union européenne: la réforme de l'application du droit de la concurrence - cela va-t-il fonctionner?

  • L'Union européenne, la migration dans les États membres et le droit d’asile

XX Congrès De La FIDE - Londres 2002
Londres 2002

Thèmes: 

  • Droit européen et les Constitutions nationales

  • Les services financiers dans l’ère de l’Euro et du commerce électronique: le contrôle par l'État d'origine fonctionne-t-il?

  • Les concentrations transfrontalières en droit des sociétés et en droit de la concurrence: lever les derniers obstacles

XIX Congrès De La FIDE - Helsinki 2000

Helsinki 2000

Thèmes:

  • Les obligations de coopération des autorités et juridictions nationales et des institutions de la Communauté en vertu de l’article 10 (article 5) du traité de Rome

  • Droit communautaire (y compris les règles en matière de concurrence) affectant les réseaux (télécommunications, énergie et technologies de l’Information)

  • Les conséquences juridiques de la monnaie unique

XVIII Congrès De La FIDE - Stockholm 1998

Stockholm 1998

Thèmes:

  • Les directives communautaires: effets, efficacité, justiciabilité

  • Application nationale de droit communautaire de la concurrence

  • Le citoyen, l’Administration et le droit communautaire

XVII Congrès De La FIDE - Berlin 1996

Berlin 1996

Thèmes:

  • Le droit constitutionnel national vis-à-vis de l’intégration européenne

  • Énergie et protection de l’environnement dans une perspective européenne

  • Procédures et sanctions dans le domaine du droit administratif économique

XVI Congrès De La FIDE - Rome 1994

Rome 1994

Thèmes:

  • Le principe de subsidiarité

  • Déréglementation et privatisations et leurs implications relativement au droit de la concurrence

XV Congrès De La FIDE - Lisbonne 1992

Lisbon 1992

Thèmes:

  • La prestation de services financiers au sein de la CEE et aux pays tiers

  • Les sanctions des infractions au droit communautaire

  • Les nouveaux aspects de la libre circulation des personnes: vers une citoyenneté européenne

XIV Congrès De La FIDE - Madrid 1990

Madrid 1990

Thèmes:

  • L'application, dans les États membres, des directives aux secteur publics

  • Harmonisation fiscale: le défi de 1993

  • Le contrôle des concentrations d’entreprises

XIII Congrès De La FIDE - Thessalonique 1988

Thessalonica 1988

Thèmes:

  • Aspects juridiques de l’action communautaire dans le domaine de la culture

  • Les effets du droit communautaire relativement aux législations nationales du travail

  • Droit communautaire et aviation civile

XII Congrès De La FIDE - Paris 1986

Paris 1986

Thèmes:

  • Principes généraux communs aux droits des États membres en tant que source du droit communautaire. Interaction entre le droit communautaire et le droit national

  • Aides communautaires, les aides nationales et mesures antidumping

  • La libre prestation de services et le droit d’établissement, en particulier en ce qui concerne les compagnies d'assurances et les banques

XI Congrès De La FIDE - La Haye 1984

The Hague 1984

Thèmes:

  • L’Europe et les médias

  • Le principe de l'égalité de traitement en droit économique

XX Congrès De La FIDE - Dublin 1982

Dublin 1982

Thèmes:

  • La protection des consommateurs

  • L’élimination des barrières non tarifaires (avec référence particulière au droit de la propriété industrielle et au droit d’auteur)

  • L'étendue et la nature des pouvoirs des communautés européennes dans le domaine des relations extérieures

IX Congrès De La FIDE - Londres 1980

London 1980

Thèmes:

  • Les différentes techniques nationales pour la protection juridique contre les violations du droit communautaire
    a. par des autorités nationales
    b. par des particuliers

  • La protection des investisseurs par le contrôle des marchés boursiers, par le biais de la législation sur la comptabilité des sociétés et par d’autres moyens

  • Les possibilités de conflits entre les institutions communautaires dans leur application du droit communautaire

VIII Congrès De La FIDE - Copenhague 1978

Copenhagen 1978

Thèmes:

  • L'égalité de traitement des entreprises publiques et privées

  • Les garanties essentielles de la procédure Administrative

VII Congrès De La FIDE - Bruxelles 1975

Brussels 1975

Thèmes:

  • Droits fondamentaux

  • La politique économique de la Communauté et des États membres et les droits des entreprises

  • La participation des citoyens au processus décisionnel au niveau communautaire

VI Congrès De La FIDE - Luxembourg 1973

Luxembourg 1973

Thèmes:

La jurisprudence européenne après vingt ans d’expérience en droit communautaire:

  • les problèmes généraux de l’intégration

  • la création d'un ordre économique européen

  • la libre circulation des personnes au sein de la Communauté et les questions sociales

V Congrès De La FIDE - Berlin 1970

Berlin 1970

Thèmes:

Coopération entre l’ordre juridique communautaire et les ordres juridiques nationaux:

  • dans le secteur de l’Agriculture

  • dans le domaine de la concurrence

  • en matière d’énergie

IV Congrès De La FIDE - Rome 1968

Rome 1968

Thèmes:

  • Similarités et différences entre le droit communautaire et le droit international classique

III Congrès De La FIDE - Paris 1965

Paris 1965

Thèmes:

  • Mesures visant à assurer l'introduction du droit communautaire dans les ordres juridiques nationaux

  • Harmonisation du droit des sociétés

II Congrès De La FIDE - La Haye 1963

The Hague 1963

Thèmes:

  • L'acte constituant une méconnaissance par une entreprise des règles communautaires qui lui sont directement applicables, ouvre-t-il une action en cessation ou en réparation en droit national?

I Congrès De La FIDE - Bruxelles 1961

Brussels 1961

Thèmes:

  • Les fusions de sociétés

  • Les lois antitrust

  • Les ventes avec primes

bottom of page